Droit administratif et fiscal
Droit administratif et fiscal en Espagne
Assistance et défense face à l’Administration et aux autorités fiscales
Nous accompagnons les particuliers, entreprises et investisseurs internationaux dans leurs relations avec les Administrations publiques espagnoles et avec l’Agence fiscale (Hacienda), tant en phase préventive que dans le cadre de procédures administratives, fiscales et contentieuses.
Notre objectif : protéger vos droits et sécuriser vos démarches en Espagne, avec une communication claire en français.
- Communication en français
- Expertise auprès de clients étrangers et investisseurs
- Représentation devant les administrations locales, régionales, nationales et fiscales
Procédures administratives
- Recours administratifs et contentieux-administratifs
- Sanctions et procédures disciplinaires
- Licences et autorisations (urbanisme, activité, commerce)
- Responsabilité patrimoniale de l’Administration
- Notifications, vérifications et inspections administratives
- Régularisation de situations administratives
- Démarches auprès des mairies, Communautés autonomes et Administration de l’État
Procédures fiscales
- Assistance dans les contrôles et inspections fiscales
- Recours et réclamations devant l’Administration fiscale
- Procédures sanctionnatrices auprès de l’Agence Tributaria
- Obtention du NIE / NIF et démarches fiscales pour étrangers
- Conseil fiscal dans les opérations immobilières et commerciales
- Coordination avec fiscalistes internationaux
Nous veillons à la défense de vos intérêts et à la conformité de vos obligations fiscales en Espagne.
Contact
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