Droit immobilier
Droit immobilier en Espagne
L’Espagne offre de nombreuses opportunités immobilières, mais son cadre juridique, fiscal et urbanistique diffère sensiblement de celui de la France. Nous accompagnons les investisseurs francophones tout au long du processus afin de sécuriser leurs opérations et d’éviter les pièges les plus courants.
Achat et vente de biens immobiliers
- Vérification juridique préalable (due diligence complète)
- Analyse de la situation urbanistique du bien
- Assistance dans la négociation et la signature (réservation, arrhes, compromis, acte authentique)
- Suivi notarial et inscription au registre foncier
- Vérification de dettes, charges, servitudes, conformité et cadastre
Notre objectif : vous permettre d’acheter en Espagne en toute sécurité, avec une compréhension claire des risques et obligations.
Achat via SCI ou société étrangère
De nombreux investisseurs francophones optent pour une SCI française ou une société étrangère pour acquérir un bien en Espagne.
Nous intervenons dans :
- l’analyse juridique et fiscale de l’acquisition via SCI ou société étrangère
- l’inscription fiscale de la société via l’obtention du NIF (numéro d’identification fiscale) nécessaire pour la formalisation de l’acte authentique de vente
- la coordination avec vos conseillers en France ou dans votre pays d’origine
- l’étude des impacts patrimoniaux et successoraux
Le fonctionnement d'une SCI en Espagne diffère de celui en France. Nous vous conseillons pour choisir la structure la plus adaptée et sécuriser votre investissement.
Investissement locatif & licences touristiques
- Accompagnement pour investissements locatifs longue durée et saisonniers
- Analyse des régimes de location selon les Communautés autonomes ou municipalités
- Vérification et obtention des licences touristiques lorsque nécessaire ou changement de titulaire après achat
- Conseil sur la gestion locative et obligations légales
Le cadre juridique des locations touristiques peut varier fortement selon les villes et régions. Nous vous guidons pour garantir la conformité de votre projet.
Construction, rénovation et urbanisme
- Contrats de construction, architectes et maîtres d’œuvre
- Contrôle de conformité urbanistique et urbanisme municipal
- Assistance en procédures administratives et régularisations urbanistiques
Contrats immobiliers
- Contrats d’arrhes, promesse de vente, contrats de réservation, location avec option d’achat
- Baux résidentiels et commerciaux
- Contrats de promotion / construction
- Contrats de gestion immobilière
Litiges immobiliers
- Vices cachés, défauts de construction et malfaçons
- Litiges avec promoteurs, constructeurs ou agents immobiliers
- Conflits de copropriété
- Litiges locatifs et procédures d’expulsion
- Actions en responsabilité contre professionnels du bâtiment
Accompagnement administratif & bancaire
- Obtention du NIE
- Aide à l’ouverture de compte bancaire en Espagne
- Coordination avec banques, notaires et administrations locales
Contact
Nous sommes votre partenaire juridique francophone en Espagne pour sécuriser votre investissement immobilier, que vous achetiez à titre personnel ou par le biais d'une structure d'actifs internationale.