Successions internationales et Espagne–France
Planification patrimoniale et règlement de successions transfrontalières
Nous accompagnons les familles francophones confrontées à une succession en Espagne, ou impliquant des biens et héritiers en Espagne et en France.
Les successions internationales requièrent une connaissance précise du droit espagnol, du droit français et des règles européennes.
Notre rôle est d’assurer une gestion sécurisée, transparente et conforme aux obligations juridiques et fiscales dans les deux pays.
- Expertise franco-espagnole
- Coordination avec notaires et autorités en Espagne et en France
- Approche sécurisée, claire et orientée vers la protection du patrimoine familial
Règlement de successions
- Accompagnement dans les successions en Espagne
- Successions mixtes Espagne–France et patrimoine à l’étranger
- Coordination avec notaires, avocats, banques et administrations
- Obtention du NIE pour héritiers étrangers
- Acceptation, renonciation et partage de succession
- Certificats d’hérédité, actes notariés et formalités bancaires
- Exécution et reconnaissance de documents étrangers
Un accompagnement complet pour garantir une succession conforme et sereine des deux côtés de la frontière.
Fiscalité successorale
- Analyse de l’impact fiscal Espagne–France
- Déclarations fiscales liées à la succession
- Conseil en résidences fiscales et biens situés à l’étranger
Nous veillons à optimiser et sécuriser le traitement fiscal de la succession.
Planification patrimoniale
- Testaments pour résidents étrangers en Espagne
- Conseil sur l’application du Règlement Successions UE n°650/2012
- Protection du conjoint survivant et des héritiers
- Anticipation fiscale internationale
- Structuration du patrimoine franco-espagnol
Prévenir les conflits, protéger vos proches et optimiser la transmission.
Contentieux successoraux
- Conflits entre héritiers
- Contestation de testament
- Actions judiciaires liées à l’héritage
Gestion rigoureuse des litiges successoraux, avec sensibilité et précision.
Contact
Vous devez gérer une succession entre l’Espagne et la France ou anticiper la transmission de votre patrimoine ?