Droit des sociétés et commercial
Droit des sociétés et droit commercial en Espagne
Accompagnement juridique complet pour entrepreneurs, investisseurs et sociétés francophones souhaitant s’implanter, développer ou sécuriser leurs activités en Espagne.
Création et implantation d’entreprises
- Choix de la forme juridique (Société Limitée, Société Anonyme, filiale, succursale, établissement permanent etc.)
- Constitution de société et rédaction de statuts
- Obtention du NIE / NIF, ouverture de compte bancaire et obtention de tous les certificats nécessaires
- Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés compétent
- Licence d’activité si nécessaire
- Contrats commerciaux
Nous vous guidons dans toutes les formalités pour démarrer votre activité en Espagne en toute sécurité.
Suivi comptable et fiscal
- Mise en place des obligations comptables en Espagne
- Suivi comptable continu
- Déclarations fiscales et présentation d’impôts
- Accompagnement fiscal des entreprises étrangères
- Conseil sur TVA, IRNR, IS et obligations transfrontalières
Nous assurons, la conformité comptable et fiscale de votre structure en Espagne.
Cessation d’activité, liquidation et fermeture de société
- Dissolution et liquidation de sociétés en Espagne
- Fermeture de filiale ou succursale
- Radiations administratives et fiscales
- Assistance avec notaire et Registre du Commerce
- Gestion des obligations finales (comptables et fiscales)
Un accompagnement complet jusqu’à la finalisation du processus et la clôture définitive de votre société en Espagne.
Acquisitions et opérations sociétaires
- Achat / vente de sociétés ou de participations
- Joint-ventures et partenariats internationaux
- Assistance à l’investissement étranger
Litiges commerciaux
- Conflits contractuels et litiges avec partenaires commerciaux
- Conflits entre associés
- Procédures civiles et commerciales
Défense stratégique des intérêts des entreprises francophones en Espagne.
Contact
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